Le site maneliss.com est édité par la société MANELISS, située ZA du parc V, rue de l'aujardière, 49280 Saint-Christophe-Du-Bois, Société A Responsabilité Limité Unipersonnelle au capital de 15.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 530 747 138, et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire : FR 06530747138.
La société est représentée par Madame Nathalie Benhamou et Monsieur Philippe Benhamou, en qualité de gérants, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email hello@maneliss.com ou par téléphone au 02 41 71 19 22.
La société MANELISS est distributrice de produits et de services exclusivement à destination des professionnels de la coiffure et de la beauté, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet maneliss.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MANELISS (Vendeur) et de ses Clients (Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Internet maneliss.com. Toute prestation accomplie par la société MANELISS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet maneliss.com
La société MANELISS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande en ligne. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : maneliss.com. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 - Prix des produits
Article 3 - Prix des produits Les prix des produits vendus sur le site Internet maneliss.com sont indiqués en Euros hors taxes (HT), hors frais de port, sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais de port. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande
Pour réaliser sa commande, le client devra suivre une série d'étapes décrites ci-après à savoir
Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
Choix du Produit et le cas échéant de ses options;
Indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
Choix du mode de livraison ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Choix du mode paiement et paiement de la commande.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception confirmant la commande, accompagné d'un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. La livraison de la commande se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.
Article 5 - Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par Paypal, carte bancaire ou prélèvement bancaire selon les conditions habituelles si le Client est déjà enregistré dans notre fichier Client.
Le paiement sécurisé en ligne par Paypal et par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer)..
par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte Paypal du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou du compte Paypal et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte ou le compte Paypal, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des coûts et frais directs de renvoi qui seront supportés par le Client -acheteur (article L. 121-21-3 du Co de la Consommation). Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société, soit par mail via notre formulaire de contact, soit par courrier à la société MANELISS - ZA du Parc V - Rue de l'Aujardière - 49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, de la manière suivante :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le...
Numéro de la commande
Nom du client :...
Adresse du client
Signature du client (uniquement en cas d'envoi par courrier)
Date »
Article 8 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.
Article 9 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société MANELISS une pénalité de retard égale au taux d'intérêt au taux directeur (taux de refinancement) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur, majoré de 10 points. Le taux de refinancement de la BCE retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 10 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés.
La commande donne lieu à un délai de livraison d'un délai maximum de 15 jours, à compter de la réception du bon de commande et de l'acompte exigible à cette date. Ce délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes. Le fournisseur s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par le fournisseur.
Toutefois, en cas de retard supérieur à 30 jours conformément à l'article L.138-2 du Code de la Consommation, et si ce retard n'est imputable ni à un cas de force majeure ni à une faute de l'acheteur, la résolution de la vente pourra être demandée par l'acheteur qui récupérera alors l'acompte versé par lui au Vendeur. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
La propriété de la chose vendue est transférée à l'acheteur dès l'instant où les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé, à la charge de l'acheteur, dès acceptation du bon de commande par le Vendeur.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Article 11 - Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
La demande de remboursement doit s'effectuer par l'envoi d'un courriel à l'adresse ci-dessus indiquée.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas :
- vous pourrez choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation vous êtes dispensé d'apporter la preuve l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
Article 12 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14 h à 18h au service Relations Clients de la société
Adresse: ZA du Parc 5 - Rue de l'Aujardière - 49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Tel: 02 41 71 19 22
e-mail: : hello@maneliss.com
Les contenus du site maneliss.com (structure, design, texte, image, animation, logo, marques, noms de domaines, produits) sont la propriété exclusive de la société ALL STAR HAIR. Toute utilisation d'éléments du site y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable de la société ALL STAR HAIR est strictement interdite. Toute demande d'autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée à : SARL MANELISS - ZA du Parc 5 - Rue de l'Aujardière - 49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Article 14 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sur maneliss.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société MANELISS est le seul destinataire des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter via notre page de contact. Le site maneliss.com utilise des cookies, de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur pour nous aider à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés sur notre site pour fournir des données de suivi anonymes à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies amélioreront votre expérience de navigation. Cependant, vous pouvez désactiver les cookies sur ce site en désactivant les cookies dans votre navigateur (consulter la section Aide de votre navigateur).
Article 15 - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est ici précisé pour tous les Clients professionnels que l'élection de domicile est faite par le Vendeur , ZA du Parc 5 - Rue de l'Aujardière - 49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS. Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce d'Angers, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.